Identification du vendeur
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Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
Validité des offres
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LE GROUPE N3 s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
LE GROUPE N3 s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du GROUPE N3 ne pourrait être engagée.
Prix des produits
Les prix sont présentés en euros.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
LE GROUPE N3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Commande
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée), non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours pour cause de NPAI :
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, LE GROUPE N3 prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
LE GROUPE N3 se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
Les retours pour cause de "NON RECLAME" :
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, LE GROUPE N3 prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
LE GROUPE N3 se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.
Les retours pour cause de "REFUSE" :
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", LE GROUPE N3 ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
En cas de non-livraison de la commande et de retour de la marchandise à notre magasin, le coût de l'expédition et les droits de douane seront à la charge du client, et pendant le remboursement seront réduites sur le montant de la commande.
Le remboursement aura alors une réduction au titre de ces coût de l'expédition et de droits de douane.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, LE GROUPE N3 n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du GROUPE N3 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LE GROUPE N3.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du GROUPE N3. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LE GROUPE N3 de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
Garantie
Tous les produits vendus sur LE GROUPE N3 sont couverts par une garantie légale de conformité pour les biens (Articles L217-3 à L217-20).
La garantie légale est de deux ans à compter de la livraison des biens et doit être invoquée par le consommateur dans les deux mois de la découverte du vice.
Le consommateur peut faire valoir leurs droits à la garantie légale en se référant directement à LE GROUPE N3.
En cas de défaut de conformité doit être contacté LE GROUPE N3 à : n3valdeloire@groupe-n3.com
Livraison
L'indication de la date de livraison de la commande est donnée à titre indicatif.
Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles le temps de traitement indiqué est retardé pendant plusieurs heures pour des raisons techniques / logistiques.
En cas de retard de livraison ou de non-livraison s'il vous plaît contacter le service client au 02 47 96 48 15
Propriété intellectuelle
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